Conditions générales

1Généralités

Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de Leopol, une application mobile et un service web qui informent les utilisateurs des radars, contrôles de vitesse moyenne et autres informations routières.

En utilisant Leopol, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas Leopol.

2Services

Leopol propose une version gratuite et une version payante, Leopol Pro. Les radars et les contrôles de vitesse moyenne (en France, en zones de danger), les dangers et les informations sur le trafic figurent dans les deux versions. Leopol Pro ajoute :

• Tous les contrôles de police ; la version gratuite en montre environ la moitié
• Pas de publicité

Mes trajets

Dans l’app (à partir de la version 2.7.80), Mes trajets fait partie du service : l’app conserve les trajets que vous faites dans l’app (itinéraire, heure de départ et d’arrivée, durée et distance) pour que vous les retrouviez plus tard. Il est activé dès le départ. Vous pouvez le désactiver à tout moment sous Paramètres → Vos trajets ; nous supprimons alors les trajets enregistrés. Nous ne conservons votre vitesse en route que si vous y avez explicitement consenti. Plus de détails à l’article 12 de notre politique de confidentialité.

3Abonnements

Formules : Leopol Pro existe au mois ou à l’année (Leopol Pro annuel). Vous voyez le prix avant l’achat, dans l’app ou sur le site.

Essai gratuit : les nouveaux utilisateurs peuvent essayer Leopol Pro gratuitement pendant 7 jours.

Renouvellement automatique : après l’essai, l’abonnement est renouvelé automatiquement sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

Résiliation : un abonnement souscrit via l’App Store ou le Google Play Store se résilie là-bas. Un abonnement web se résilie dans l’app (Paramètres → Abonnement) ou sans vous connecter sur app.trapspotter.com/cancel (« Résilier votre contrat ici ») ; vous recevez une confirmation par e-mail. L’accès à Leopol Pro reste actif jusqu’à la fin de la période payée. Si vous habitez aux Pays-Bas ou en Allemagne, un abonnement annuel prend fin, après sa première année, au plus tard un mois après votre résiliation, et nous remboursons la partie non utilisée.

Leopol Pro par un code : une organisation (par exemple un garage ou une fédération) peut vous donner un code pour Leopol Pro pendant une période fixe, sans renouvellement automatique. Les conditions des codes s’appliquent (leopol.ai/fr/legal/code-terms).

Leopol Pro par votre employeur : si votre employeur vous offre Leopol Pro (Leopol Fleet), c’est lui qui gère cet abonnement, selon son accord avec Leopol. Avec Leopol Pro offert par votre employeur, les contrôles de police sont activés par défaut. Votre employeur peut les désactiver : ils sont alors masqués pendant une journée de travail.

4Paiements

Les paiements sont traités par l’App Store (iOS), le Google Play Store (Android) ou Stripe (web). Nous ne conservons aucune donnée de carte ; tous les paiements sont gérés par des prestataires certifiés PCI-DSS.

Rétractation et remboursement : vous disposez de 14 jours pour vous rétracter d’un abonnement acheté sur le web, sans motif : dans l’app (Paramètres → Abonnement → « Se rétracter du contrat ici ») ou sans vous connecter sur app.trapspotter.com/withdraw. L’abonnement prend alors fin — immédiatement si vous envoyez la demande avec votre session ouverte, sinon après 24 heures, pour qu’une demande faite par quelqu’un d’autre puisse encore être arrêtée — vous récupérez tout ce que vous avez payé, et vous recevez une confirmation par e-mail. Les abonnements souscrits via l’App Store ou Google Play suivent la politique de remboursement de cette plateforme. Pour le reste, les abonnements payés ne sont pas remboursés, sauf lorsque la loi le prévoit.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

— À l'attention de TrapSpotter BV, Trekschurenstraat 245, 3500 Hasselt, Belgique, contact@trapspotter.com :

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : Leopol Pro (abonnement web)

— Commandé le (*) :

— Nom du (des) consommateur(s) :

— Adresse du (des) consommateur(s) :

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

— Date :

(*) Rayez la mention inutile.

5Utilisation du service

Leopol est réservé à un usage personnel et non commercial. Les flottes et les entreprises concluent un contrat distinct. Il est interdit de :

• Faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l’application
• Copier ou modifier l’application, ou créer des œuvres dérivées
• Utiliser l’application à des fins illégales
• Utiliser l’application pour nuire à autrui ou le tromper
• Abuser des accès automatisés, notamment par scraping, bots ou création massive de comptes
• Extraire ou réutiliser, par quelque moyen que ce soit, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de notre base de données (les données cartographiques, les alertes et les radars), ou en extraire ou réutiliser de manière répétée et systématique des parties non substantielles lorsque cela est contraire à une exploitation normale de la base de données ou cause un préjudice injustifié à nos intérêts légitimes de producteur, sauf lorsque la loi ou la licence des données de tiers (article 8) le permet
• Publier de faux signalements ou du spam

6Conduite sûre — votre responsabilité

Leopol est une application d’aide à la conduite. Vous restez toujours responsable de votre conduite et du respect du code de la route. L’application ne doit pas détourner votre attention. L’application affiche un avertissement de sécurité lors de l’inscription, et il reste disponible dans ces conditions : les alertes sont conçues pour être entendues, pas lues ; arrêtez-vous en toute sécurité avant d’utiliser l’application.

Leopol n’a pas pour but d’encourager les excès de vitesse. Les alertes soutiennent une conduite sûre et attentive.

7Responsabilité

Leopol est fourni en l’état. Nous ne garantissons pas que les informations sont toujours exactes, complètes ou à jour. Vous utilisez Leopol à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser Leopol, sauf faute intentionnelle ou lourde de notre part et sous réserve du droit belge impératif de la consommation.

8Propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs à Leopol, notamment les logiciels, logos, marques, créations et contenus, appartiennent à TrapSpotter BV ou à ses concédants.

Les données cartographiques, routières et autres proviennent de tiers sous leurs propres licences, citées dans l’app sous Paramètres → Données ouvertes et licences. Les informations routières tchèques proviennent de ŘSD ČR – JSDI – www.dopravniinfo.cz : leurs conditions d’utilisation (dopravniinfo.cz) s’appliquent aussi à vous, et ŘSD ČR décline toute responsabilité à leur égard.

Les zones à faibles émissions en France proviennent de la Base Nationale des ZFE (transport.data.gouv.fr), sous licence Open Database License (ODbL) 1.0 depuis le 20 octobre 2026, et celles de Paris et de Rennes de la Ville de Paris et de Rennes Métropole sous la même licence (https://opendatacommons.org/licenses/odbl/1-0/) ; la façon dont nous les transformons est envoyée sur demande (ops@trapspotter.com).

La zone à faibles émissions de Rome : Roma Servizi per la Mobilità (Roma Capitale), ZTL Fascia Verde (CC BY 4.0). Licence : https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/. Nous traçons sa limite sur les routes de notre carte ; la zone elle-même reste telle que publiée.

Les radars et les contrôles de vitesse moyenne en Irlande, en Nouvelle-Zélande, à Singapour, à Bogotá et en Corée du Sud proviennent de ces sources publiques, citées comme chacune le demande. Nous adaptons leurs listes à notre carte (leur position sur la route, leur sens et nos contrôles) ; les sources les fournissent sans garantie.

• Contains Irish Public Sector Information (An Garda Síochána, safety camera map) licensed under a Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) licence. Licence: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/ (réutilisation: https://www.garda.ie/en/re-use-of-information/)
• New Zealand Gazette (Public Service Commission, Crown copyright), CC BY 3.0 NZ: NZ Transport Agency point-to-point average speed camera systems. Licence: https://creativecommons.org/licenses/by/3.0/nz/
• Contains information from Singapore Police Force Fixed Speed Cameras and Red Light Cameras accessed on 4 November 2026 from data.gov.sg, which is made available under the terms of the Singapore Open Data Licence version 1.0 (https://data.gov.sg/open-data-licence).
• Secretaría Distrital de Movilidad de Bogotá, Cámaras Salvavidas (CC BY 4.0). Licence: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/
• Korean National Police Agency and local governments (Public Data Portal, data.go.kr). Source: https://www.data.go.kr/data/15028200/standard.do

9Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Les changements importants seront annoncés par e-mail ou via une bannière dans l’application. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des conditions révisées.

10Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre accès si vous enfreignez ces conditions. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via Paramètres → Compte → Supprimer le compte.

11Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit belge. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Limbourg, division Hasselt. Si vous êtes consommateur, vous conservez la protection des règles impératives du pays où vous résidez et pouvez aussi saisir les tribunaux de ce pays.

12Contact

Général : contact@trapspotter.com

Confidentialité / RGPD : privacy@trapspotter.com

Adresse : TrapSpotter BV · Trekschurenstraat 245, 3500 Hasselt, Belgique

Numéro d’entreprise (TVA) : BE1031603017