Leopol Fleet
Documents pour les entreprises
Les conditions applicables à Leopol Fleet, et des modèles par pays pour informer vos chauffeurs. Vous adaptez les modèles à votre propre entreprise.
Conditions
Ce qui s’applique entre votre entreprise et TrapSpotter BV, la société derrière Leopol.
- Conditions professionnellesLes conditions applicables aux entreprises qui utilisent Leopol Fleet.
- Accord de sous-traitanceL’accord de sous-traitance (article 28 du RGPD) entre votre entreprise, responsable du traitement, et Leopol, sous-traitant, pour Fleet.
- Conditions du piloteLes conditions d’un pilote Leopol Fleet, que nous mettons en place pour votre entreprise après une démo.
Modèles
Par pays, en documents Word (DOCX).
Belgique
Politique de géolocalisation et d’utilisation des véhicules (Leopol Fleet)
Information des chauffeurs sur Leopol Fleet
Analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) : Leopol Fleet
Pays-Bas
Employee monitoring arrangement for Leopol Fleet (regeling personeelsvolgsysteem)
Information for drivers about Leopol Fleet
Data protection impact assessment (DPIA): Leopol Fleet
Luxembourg
Politique de géolocalisation des véhicules (Leopol Fleet)
Information des chauffeurs sur Leopol Fleet
Analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) : Leopol Fleet
France
Charte d’utilisation de la géolocalisation des véhicules (Leopol Fleet)
Information des chauffeurs sur Leopol Fleet
Analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) : Leopol Fleet
Allemagne
Works agreement (Betriebsvereinbarung) on the use of Leopol Fleet
Information for drivers about Leopol Fleet
Data protection impact assessment (DPIA): Leopol Fleet
Un autre pays ? Leopol Fleet fonctionne dans chaque pays que vous pouvez choisir à l’inscription. Partez de la version anglaise d’un modèle et adaptez-la aux règles de travail et de vie privée de votre pays : votre entreprise en répond.
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